Notre équipe, leader sur le marché, fournit des conseils aux clients du monde entier sur leurs transactions et leurs litiges en matière d’immobilier
Quelle que soit la taille ou la complexité du dossier, l’approche commerciale de notre équipe hautement qualifiée dépasse le cadre juridique. Cette équipe donne des conseils sur les transactions immobilières entre le Royaume-Uni et l’étranger, ainsi qu’aux clients étrangers et britanniques impliqués dans des affaires immobilières en dehors du Royaume-Uni.
Immobilier britannique
L’environnement immobilier du Royaume-Uni évolue sans cesse pour répondre aux exigences d’un monde en constante évolution. En Angleterre et au Pays de Galles, il existe deux types de propriété : le titre franc (pleine propriété) et le titre à bail (propriété pour une période limitée, soumise aux conditions du bail qui est accordé par le propriétaire du titre franc ou le propriétaire d’un titre à bail de rang antérieur). Le processus d’« achat » se déroule en deux étapes : la transaction et la réalisation.
Exigences en matière de cautionnement
Bien souvent, si le locataire est une nouvelle société anonyme britannique, le propriétaire exigera la garantie d’un tiers. Par conséquent, la société mère étrangère peut être amenée à se porter garante des responsabilités et obligations de sa filiale dans le cadre du bail.
Droits de l’urbanisme et droit de l’environnement
Les autorités locales sont chargées de l’élaboration, de la gestion et de l’application du droit de l’urbanisme, sous réserve des directives de l’administration centrale. Toute négociation en vue de l’achat ou de la location d’un bien immobilier doit faire l’objet d’un examen complet des permis de construire pour le bien et le terrain environnant. Le droit de l’environnement prévoit la décontamination des sols, de l’eau et de l’air.
Écosse et Irlande du Nord
Nous sommes en mesure de conseiller nos clients sur les questions immobilières tant en Écosse qu’en Irlande du Nord.
En Écosse, il existe un système juridique distinct en matière de propriété et de transactions immobilières, ainsi qu’un autre impôt foncier, dénommé « Land and Buildings Transactions Tax » [taxe sur les transactions foncières et immobilières (LBTT)].
En Irlande du Nord, la propriété et les transactions immobilières sont similaires, mais pas identiques, à celles de l’Angleterre et du Pays de Galles. Comme en Angleterre et au Pays de Galles, la « Stamp Duty Land Tax » [droits de timbre] (SDLT) est due sur les transactions immobilières.
Immobilier international
Nous entretenons des relations de longue date avec les services immobiliers de cabinets du monde entier et nous fournissons régulièrement des conseils sur des questions transfrontalières.
Les clients bénéficient d’une « garantie Shoosmiths » pour ce qui est de la gestion de projets immobiliers à l’international. Nous veillons à ce qu’elle soit aussi similaire que possible aux transactions au Royaume-Uni. Peu importe le pays où se trouvent les clients et les personnes avec qui nous collaborons, nous sommes en mesure de leur donner les conseils dont ils ont besoin pour conclure leurs affaires.
Nos expériences récentes en matière de conseil aux clients étrangers :
- Nous avons conseillé une entreprise pharmaceutique mondiale qui avait fusionné avec l’un de nos clients existants. Après la fusion, nous avons aidé ces deux sociétés à fusionner leurs portefeuilles immobiliers respectifs, notamment des cliniques, des bureaux et des entrepôts. Il fallait donc coordonner les conseils en Afrique, en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique.
- Au cours des 15 dernières années, nous avons agi pour le compte de Jacobs Engineering, en gérant un large éventail de transactions immobilières au Royaume-Uni et dans le monde entier.
Outre nos relations avec nos partenaires internationaux, nous collaborons régulièrement avec des cabinets étrangers basés à Londres. Notre équipe d’experts conseille fréquemment des cabinets et des clients américains sur des questions relatives à l’immobilier au Royaume-Uni. De nombreux cabinets font appel à notre expertise dans les domaines de l’occupation, de l’investissement et du développement.
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